Vos droits
Se rétracter d’une commande
Les informations et conditions ci-dessous s’appliquent aux achats directs de contenus numériques sur 22routes.
Dernière mise à jour :
État de cette fonctionnalité
La disponibilité du formulaire est indiquée ci-dessous. Lorsqu’il est actif, vous vérifiez votre demande avant de la confirmer ; un accusé de réception daté est enregistré et envoyé par e-mail. Cet accusé ne vaut pas acceptation d’un remboursement. Vous pouvez également utiliser le formulaire type ou adresser une déclaration claire au contact du vendeur.
Contact : contact@22routes.com. Pour une commande Etsy existante, contactez 22routes depuis la messagerie de la boutique Etsy en précisant votre commande.
Quand le droit subsiste
Vous disposez en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans motif. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel contre paiement, le droit est perdu lorsque la fourniture commence avec votre accord préalable exprès, votre reconnaissance de cette perte et la confirmation requise sur support durable. La simple acceptation des CGV ou le paiement ne suffit pas. Vos garanties légales restent applicables.
Si le droit subsiste, utilisez la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » sur https://22routes.com/fr/retractation/, le formulaire type ou toute déclaration claire envoyée à contact@22routes.com ou par courrier à Clervie Fournier, 22 rue du Docteur Laennec, 56300 Pontivy, France. Les demandes valables donnent lieu au remboursement des sommes dues dans les 14 jours suivant leur notification, par le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
La fonctionnalité gratuite est accessible pendant toute la durée du délai ouvert, sous « Renoncer au contrat ici ». Elle permet d’indiquer votre nom et prénom, le contrat concerné et l’adresse électronique souhaitée pour l’accusé, puis de confirmer votre rétractation. L’accusé sur support durable reprend la déclaration, la date et l’heure. Un problème de conformité peut toujours être signalé après la perte du droit de rétractation.
Formulaire type
À l’attention de Clervie Fournier, 22 rue du Docteur Laennec, 56300 Pontivy, France, contact@22routes.com : Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [produit et référence de commande], commandé le [date]. Nom du consommateur : […] Adresse du consommateur : […] Date : […] Signature : […] uniquement si le formulaire est envoyé sur papier.
Renoncer au contrat ici
Formulaire indisponible. Aucune demande n’a été envoyée.
Vérifiez avant de confirmer
- Nom et prénom
- Référence de commande ou contrat
- Adresse e-mail
En confirmant, je vous notifie ma rétractation du contrat relatif à la commande indiquée ci-dessus.
La demande sera enregistrée puis examinée. Sa réception ne vaut pas acceptation d’un remboursement.
Votre demande a été reçue
- Référence du reçu
- Date et heure de réception (UTC)
Votre demande est enregistrée et sera examinée manuellement. Cet accusé confirme uniquement sa réception, pas l’éligibilité de la commande ni un remboursement. Aucun remboursement automatique n’a été effectué.
Enregistrer mon accusé (.txt)Contact
Écrivez-nous à contact@22routes.com. Pour une commande Etsy, utilisez la messagerie de la boutique 22routes sur Etsy en précisant votre numéro de commande.