22 Routes Club

Vos droits

Rétractation et remboursements

Les informations et conditions ci-dessous s’appliquent aux achats directs de contenus numériques sur 22routes.

Dernière mise à jour :

Vous disposez en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans motif. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel contre paiement, le droit est perdu lorsque la fourniture commence avec votre accord préalable exprès, votre reconnaissance de cette perte et la confirmation requise sur support durable. La simple acceptation des CGV ou le paiement ne suffit pas. Vos garanties légales restent applicables.

Si le droit subsiste, utilisez la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » sur https://22routes.com/fr/retractation/, le formulaire type ou toute déclaration claire envoyée à contact@22routes.com ou par courrier à Clervie Fournier, 22 rue du Docteur Laennec, 56300 Pontivy, France. Les demandes valables donnent lieu au remboursement des sommes dues dans les 14 jours suivant leur notification, par le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

La fonctionnalité gratuite est accessible pendant toute la durée du délai ouvert, sous « Renoncer au contrat ici ». Elle permet d’indiquer votre nom et prénom, le contrat concerné et l’adresse électronique souhaitée pour l’accusé, puis de confirmer votre rétractation. L’accusé sur support durable reprend la déclaration, la date et l’heure. Un problème de conformité peut toujours être signalé après la perte du droit de rétractation.

Avant une fourniture anticipée, deux accords distincts sont demandés, sans case précochée. Ils sont confirmés avec le contrat par e-mail avant l’accès au contenu.

Je demande que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.

Je reconnais qu’une fois la fourniture commencée avec mon accord, je perds mon droit de rétractation pour ce contenu numérique.

Vos garanties légales restent applicables.

Une perte valable du droit de rétractation ne supprime pas les garanties légales. Un fichier qui ne correspond pas à la description ou ne fonctionne pas avec les prérequis annoncés peut donner lieu à une mise en conformité gratuite, sans retard injustifié ni inconvénient majeur.

Dans les cas prévus par la loi, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Un défaut mineur d’un contenu payé ne donne pas droit à la résolution. Un défaut suffisamment grave peut justifier un recours immédiat. L’encadré complet figure dans les conditions de vente.

Une rétractation valable entraîne le remboursement des sommes dues dans les 14 jours suivant sa notification. Le remboursement dû au titre d’une réduction du prix ou d’une résolution pour défaut de conformité intervient sans retard injustifié et au plus tard sous 14 jours après information de la décision.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Aucun avoir imposé ne remplace un remboursement légal.

Contact : contact@22routes.com. Pour une commande Etsy existante, contactez 22routes depuis la messagerie de la boutique Etsy en précisant votre commande.

Médiateur de la consommation : à désigner. Pour toute réclamation, contactez contact@22routes.com.

Cette désignation en attente ne limite pas vos droits légaux, notamment le droit de recourir gratuitement à la médiation de la consommation selon les conditions applicables ou de saisir la juridiction compétente.

Un contrôle de sécurité ne prouve pas une fraude. Toute vérification doit être proportionnée et pouvoir être discutée avec le support. Les recours concernant un paiement non autorisé et les garanties légales ne sont pas supprimés par nos conditions.

Écrivez-nous à contact@22routes.com. Pour une commande Etsy, utilisez la messagerie de la boutique 22routes sur Etsy en précisant votre numéro de commande.